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Conditions générales de vente
Produits
Le « SOS Kit Anti-Crevaison » que nous commercialisons à titre exclusif en France,
est fabriqué sous licence par le groupe OKO (UK).
Au travers de notre site, nous nous efforçons de décrire au mieux notre produit,
cependant les photographies le représentant ne sont en aucun cas contractuelles.
Soucieux d’apporter un bon service à notre clientèle, nous nous engageons à maintenir
une constante disponibilité de nos produits. Toutefois, en cas rupture de stock prolongée,
nous nous engageons à rembourser le client.
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur notre site soskitanticrevaison.fr. sont
indiqués en €uros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront
facturés en supplément et indiqués avant l’enregistrement final de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en fonction des fluctuations monétaires.
Par contre nous respectons et appliquons les prix en vigueur au moment de la validation
du paiement.
Traitement & livraison des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures maxi (jours ouvrés) et expédiées
à l’adresse indiquée par le client sur son bon de commande. Cependant tout dépassement
de ce délai de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande.
Nous expédions nos colis par La Poste. Dans le cas d’une commande groupant plusieurs
articles, nous n’hésitons pas à recalculer au plus juste les frais de port.
Clause de réserve de propriété & paiement
Le paiement s’effectue à la commande. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à leur
complet paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose
d’un délai de 7 jours ouvrables (à compter de la date de réception de sa commande) pour
retourner tout article (en état parfaitement neuf et dans son emballage d’origine) ne lui
convenant pas et d’en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de port.
Dispositions informatiques & libertés
En application de l’article 34 de la « loi Informatiques et libertés », à tout moment le
client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent.
Juridiction
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- d’une part : Ets Christian Feriot – 16210 – Médillac - Importateur exclusif du
« SOS Kit Anti-Crevaison » et propriétaire du site soskitanticrevaison.fr. - inscrit
au Tribunal de Commerce d’Angoulême (16) sous le N° Siret 31808699800057 –
N° TVA Intra FR32318086998
- et d’autre part : les clients internautes désirant effectuer un achat sur le site
soskitanticrevaison.fr.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d’Angoulême (16) sera compétent.
L’exécution des présentes conditions est soumise au droit français.
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur
le site Internet soskitanticrevaison.fr
Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa
commande et déclare les accepter sans réserve.
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